A Limay dans les Yvelines et partout en France
Les électeurs, par le suffrage universel, élisent le
Conseil Municipal.
Ce sont les conseillers, dont le nombre varie en fonction de celui des habitants, qui élisent ensuite le maire et ses adjoints.
En fait, les conseillers municipaux sont une sorte de "grands électeurs"
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, le scrutin est proportionnel à deux tours. Les modalités sont différentes pour les communes de moins de 1 000 habitants et les villes de Paris, Lyon et Marseille élisent en plus des conseils d'arrondissement.
Le scrutin aux municipales est donc proportionnel et à deux tours et répond à la notion de la prime majoritaire (article L260 s. du Code Electoral).
Premier tour :
La liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir (rappel : variable en fonction du nombre des habitants).
Les autres sièges sont répartis proportionnellement entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés.
Second tour :
(Si une liste n'a pas été élue au premier à la majorité absolue)
Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir. Les listes peuvent connaître des modifications par exemple par fusion avec d'autres listes ayant la capacité de se maintenir ou de fusionner.
La répartition des sièges se fera comme pour le premier tour.
Les premiers des listes élues siègent au sein des intercommunalités, ces coopérations entre les communes pour gérer des équipements et des services publics etc. : Les élections municipales servent donc également à désigner les conseillers communautaires.
Les conseillers sont élus pour 6 ans.
Vous pouvez consulter d'autres petits articles sur le même sujet :
A bientôt.
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