mercredi 11 mars 2020

Envie d'avenir pour Limay

Sébastien Duprat


Il vient de nulle part. Il ne connaît pas la ville  : ni son histoire avec son riche passé, ni ses blessures infligées par l'actuelle équipe municipale ; ils ne connaît même pas les habitants de la ville, ceux qui aiment Limay et leurs voisins depuis toujours  et qui souffrent aujourd'hui de leurs conditions de vie dégradées.

Selon lui : Il est candidat maire à la ville de Limay - soutenu par La République en Marche. Vous pouvez consulter la page Facebook en cliquant sur la capture d'écran ci-dessous :
Capture d'écran pour info






Il est également à retrouver sur ses pages Facebook :
 Et aussi sur :
Avec quelques captures d'écran pour ceux qui n'ont pas accès à ce "média" :











Sébastien Duprat est un scientifique ; il a même organisé une exposition, il y a quelques années à la médiathèque de Limay (Voir "Limay Magazine" de Septembre-Octobre 2018, Voir p. 7), il a écrit des livres en français et en anglais... Je ne dis rien : je n'ai pas vu l'expo et je n'ai lu aucun de ses livres.
Je note que Sébastien Duprat est professeur de lycée mais, semble-t-il, pas à Limay.

Je note aussi que Sébastien Duprat a fait exactement la même campagne électorale que celle qu'il mène à Limay mais que c'était en 2014 et à Lonjumeau  (Essonne).
Vous pouvez le voir et l'entendre ici : Campagne à Longjumeau
Il était sur la liste conduite par Philippe Schmit qui, déçu par un très faible résultat, avait jeté l'éponge à l'issue du 1er tour. Sébastien Duprat était n° 7 sur la liste.
Les résultats de ces élections passées peuvent être consultés sur le site du Ministère de l'intérieur.

Ce "citoyen du monde" veut mettre l'écologie au coeur de Limay... Sébastien Duprat a-t-il changé d'idées ou ne nous parle-t-il d'écologie que parce que c'est bien de le faire ?
A suivre donc...

vendredi 31 janvier 2020

Municipales 2020 : Le conseil de quartier

Participation des citoyens à la vie de la commune

  • Dans les communes de 80 000 habitants et plus :
    • Le conseil municipal fixe le périmètre des quartiers(L 2143-1 du Code Général des Collectivités Territoriales - CGCT)
    • Le nombre des adjoints peut alors dépasser le plafond de 30 % de l'effectif du conseil municipal, dans certaines limites (L 2122-2-1 du CGCT). 
    • Un même adjoint peut très avoir la charge de plusieurs quartiers.
    • Ces conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent faire des propositions sur toutes les questions concernant le quartier et la ville.
  • Dans les communes de 20 000 à 79 999 habitants :
    • La création de conseils de quartier se fait de la même manière que dans les villes plus importantes.
  • Dans les communes de moins de 20 000 habitants :
    • Il est tout à fait possible de créer des conseils de quartier.
    • Le plafond de 30 % de l'effectif du conseil municipal pour déterminer le nombre d'adjoints ne peut pas être dépassé.
Les outils de la démocratie locale :
Consultations pour avis

Référendum local

Municipales 2020 - Consultations pour avis

Reprenons notre ville en main : Votons !

La consultation pour avis

En complément du référendum, existe un autre outil de la démocratie locale :  le procédé de la consultation des électeurs dans le but de recueillir l'avis des habitants. (L 1112-15 à L 1112-22 du Code Général des collectivités Territorial - CGCT)

Le conseil municipal prend avis des électeurs pour régler les affaires de la commune. 

  • Quelle est la règle ?
    • Tous les électeurs sont consultés 
MAIS 
    • Il est possible de ne consulter que les électeurs concernés par des affaires intéressant une partie bien définie de la commune
  • Qui peut demander cette consultation ?
    • Un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales.
MAIS
    • Un électeur ne peut signer qu'une seule demande par an
  • Qui organise la consultation ?
    • La délibération du conseil municipal arrête les modalités d'organisation, fixe le jour du scrutin et convoque les électeurs
 La consultation pour avis ne peut être organisée qu'une fois par an pour le même objet

Sur le même sujet : 
Le référendum local
 

mercredi 29 janvier 2020

Municipales 2020 - Référendum local

Participation des citoyens à la vie de leur municipalité

Référendum local :

C'est un procédé de démocratie. Le "peuple" intervient directement.

Le corps électoral (nous, les habitants inscrits sur les listes électorales) peut se substituer au conseil municipal pour décider d'une affaire communale. (Articles LO 1112-1 à 1112-14 et R.1112-1 à R.1112-17 du Code Général des Collectivités territoriales - CGCT)

Qui propose le référendum local ?

  • Le conseil municipal peut décider de soumettre tel ou tel projet de la compétence de la commune
  • le maire peut également, seul, prendre cette décison.

Qui organise le référendum local ? 

  • Une délibération du conseil municipal détermine les modalités, la date du scrutin, la convocation des électeurs et précise le sujet
  • La délibération doit être transmise au représentant de l'Etat sous les huit jours par la mairie.
  • C'est ensuite le maire qui organise le scrutin

Comment se déroule le scrutin ? 

  • Le projet soumis au  référendum local est adopté si :
    • la moitié au moins des électeurs a pris part au référendum
    ET
    • il réunit la moitié des suffrages exprimés.
A défaut : Le référendum n'a qu'une valeur consultative.

Un délai d'une année au minimum doit s'écouler entre deux référendums portant sur le même objet.

Le référendum est interdit pendant la campagne.

mardi 28 janvier 2020

Municipale 2020 : Campagne du "maire-candidat"

La communication du maire pendant la campagne

Aucune disposition ne contraint le maire à cesser ses actions de communication MAIS, dans les six mois qui précèdent l'élection, les collectivités territoriales doivent respecter l'interdiction de mener des actions de propagande électorale.
Cette interdiction recouvre également la promotion des actions réalisées ou les communications sur la gestion locale qui pourraient avoir un impact électoral.

Le maire-candidat n'a, bien entendu, pas le droit d'utiliser une voiture, un téléphone ou tout autre moyen matériel de fonction de maire pour sa campagne. Il ne doit pas non plus faire appel à l'aide du personnel municipal.

  • le bulletin municipal doit avoir un caractère neutre et informatif,
  • la promotion publicitaire du bilan de l'équipe en place est interdite,pour la présente campagne, depuis le premier septembre 2019
  • l'organisation d"évènements doit se faire comme habituellement : ni avance, ni retard, ni amplification...
  • les sites internet des collectivités doivent respecter la neutralité et les interdictions générales. Il ne doit pas y avoir, par exemple, un lien vers le site d'une liste candidate.
La frontière peut être vite franchie. Par exemple :
Il est possible pour le maire de présenter le bilan de son action MAIS OBJECTIVEMENT !
S'il promeut son bilan, il doit intégrer les frais de publication dans son compte de campagne.

Municipales 2020 - Conseil municipal

Quel est le rôle du Conseil municipal ? 




Le conseil municipal règle par ses délibérations les "affaires de la commune" (L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales -CGCT).
Les "affaires de la commune" se caractérisent par le but d'intérêt public communal.

Ses attributions sont très larges :
  • il vote le budget
  • il approuve le compte administratif
  • il crée ou supprime des services municipaux
  • il décide des travaux pour gérer le patrimoine communal etc.

Quelle est la périodicité de réunion du conseil municipal ?

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre pour délibérer sur l'ordre du jour.

Qui convoque l'assemblée ? 

C'est le maire qui convoque les membres du conseils. Il peut réunir l'assemblée chaque fois qu'il le juge nécessaire.

Qui peut demander que le conseil se réunisse ?

Le maire doit également convoquer l'assemblée à la demande :
  • du représentant de l'Etat du département
  • du tiers au moins des conseillers municipaux dans les communes à partir de 3 500 habitants
  • de la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants.