Reprenons notre ville en main : Votons !
La consultation pour avis
En complément du référendum, existe un autre outil de la démocratie locale : le procédé de la consultation des électeurs dans le but de recueillir l'avis des habitants. (L 1112-15 à L 1112-22 du Code Général des collectivités Territorial - CGCT)
Le conseil municipal prend avis des électeurs pour régler les affaires de la commune.
- Quelle est la règle ?
- Tous les électeurs sont consultés
- Il est possible de ne consulter que les électeurs concernés par des affaires intéressant une partie bien définie de la commune
- Qui peut demander cette consultation ?
- Un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales.
- Un électeur ne peut signer qu'une seule demande par an
- Qui organise la consultation ?
- La délibération du conseil municipal arrête les modalités d'organisation, fixe le jour du scrutin et convoque les électeurs
Sur le même sujet :
Le référendum local
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire