lundi 27 janvier 2020

Municipales 2020 - Indemnités des élus

Quelles fonctions ouvrent droit à une indemnité ?
  
Les élus qui peuvent prétendre à une indemnité sont ceux qui :
  • exercent des fonctions exécutives :
    • les maires
    • les présidents d'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale)
    • les présidents de conseils départementaux et régionaux
  • exercent des fonctions exécutives par délégation :
    • les adjoints au maire
    • les conseillers municipaux délégués
    • les membres des conseils d'arrondissement (Paris, Marseille, Lyon) 
    • les vice-présidents d'EPCI
    • les vice-présidents de conseils départementaux et régionaux 
  • exercent des fonctions délibératives simples :
    • les conseillers de commune, conseillers communautaires de communautés urbaines et d'agglomération d'au moins 100 000 habitants
    • les conseillers départementaux et régionaux.
Des indemnités peuvent être perçues, à titre facultatif, par d'autres catégories d'élus (ex. des conseillers municipaux d'une commune de moins de 100 000 habitants). Dans ce cas, l'indemnité est comprise dans une "enveloppe" constituée du total des indemnités susceptibles de revenir au maire et aux adjoints.
Quel est le montant de l'indemnité ?
Le montant de l'indemnité varie en fonction de l'importance de la population de la collectivité dans laquelle l'élu exerce ses fonctions.
Cette indemnité est calculée en pourcentage de l'indice terminal de l'échelle de rémunération de la fonction publique.
Le montant de l'indemnité est automatiquement ajusté en fonction de la revalorisation du point d'indice.
A titre d'exemple, voici une grille présentant les indemnités brutes des maires et de leurs adjoints (sauf Paris, Lyon et Marseille) au 1er janvier 2019 :
 Source : Collectivités-locales : régime indemnitaire des élus


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