Municipales 2020 - Référendum local

Participation des citoyens à la vie de leur municipalité

Référendum local :

C'est un procédé de démocratie. Le "peuple" intervient directement.

Le corps électoral (nous, les habitants inscrits sur les listes électorales) peut se substituer au conseil municipal pour décider d'une affaire communale. (Articles LO 1112-1 à 1112-14 et R.1112-1 à R.1112-17 du Code Général des Collectivités territoriales - CGCT)

Qui propose le référendum local ?

• Le conseil municipal peut décider de soumettre tel ou tel projet de la compétence de la commune
• le maire peut également, seul, prendre cette décison.

Qui organise le référendum local ? 

• Une délibération du conseil municipal détermine les modalités, la date du scrutin, la convocation des électeurs et précise le sujet
• La délibération doit être transmise au représentant de l'Etat sous les huit jours par la mairie.
• C'est ensuite le maire qui organise le scrutin

Comment se déroule le scrutin ? 

• Le projet soumis au  référendum local est adopté si :
  
  • la moitié au moins des électeurs a pris part au référendum
  ET
• il réunit la moitié des suffrages exprimés.

A défaut : Le référendum n'a qu'une valeur consultative.

Un délai d'une année au minimum doit s'écouler entre deux référendums portant sur le même objet.

Le référendum est interdit pendant la campagne.