Municipales 2020 : Le conseil de quartier

Participation des citoyens à la vie de la commune

• Dans les communes de 80 000 habitants et plus :
  

• Le conseil municipal fixe le périmètre des quartiers(L 2143-1 du Code Général des Collectivités Territoriales - CGCT)
• Le nombre des adjoints peut alors dépasser le plafond de 30 % de l'effectif du conseil municipal, dans certaines limites (L 2122-2-1 du CGCT). 
• Un même adjoint peut très avoir la charge de plusieurs quartiers.
• Ces conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent faire des propositions sur toutes les questions concernant le quartier et la ville.

• Dans les communes de 20 000 à 79 999 habitants :
• La création de conseils de quartier se fait de la même manière que dans les villes plus importantes.

• Dans les communes de moins de 20 000 habitants :
• Il est tout à fait possible de créer des conseils de quartier.
• Le plafond de 30 % de l'effectif du conseil municipal pour déterminer le nombre d'adjoints ne peut pas être dépassé.

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