Municipales 2020 - Conseil municipal

Quel est le rôle du Conseil municipal ? 

Le conseil municipal règle par ses délibérations les "affaires de la commune" (L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales -CGCT).

Les "affaires de la commune" se caractérisent par le but d'intérêt public communal.

Ses attributions sont très larges :

• il vote le budget
• il approuve le compte administratif
• il crée ou supprime des services municipaux
• il décide des travaux pour gérer le patrimoine communal etc.

Quelle est la périodicité de réunion du conseil municipal ?

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre pour délibérer sur l'ordre du jour.

Qui convoque l'assemblée ? 

C'est le maire qui convoque les membres du conseils. Il peut réunir l'assemblée chaque fois qu'il le juge nécessaire.

Qui peut demander que le conseil se réunisse ?

Le maire doit également convoquer l'assemblée à la demande :

• du représentant de l'Etat du département
• du tiers au moins des conseillers municipaux dans les communes à partir de 3 500 habitants
• de la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants.